Déclaration de confidentialité sur la protection de données

Informations sur le traitement des données à caractère personnel

Informations générales

Le « portail de soutien aux victimes d’abus sexuel » de la représentante indépendante sur les questions d’abus sexuel à l’égard des enfants (UBSKM) informe les personnes touchées, leurs proches et les personnes qui veulent les soutenir, ainsi que les professionnel·le·s, sur les services d’aide spécifiques aux personnes touchées par les violences sexuelles dans l’enfance et l’adolescence. La base de données nationale intégrée au portail indique où l’on peut trouver de l’aide dans sa propre région, par téléphone ou en ligne.

Dans la mesure où des données personnelles sont traitées dans le cadre de ces activités, cela se fait sur la base des dispositions légales, notamment le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à un être humain (vivant) qui est déjà identifié ou qui devient identifiable grâce à ces informations. L’identification peut être obtenue soit en fusionnant les informations disponibles, soit en incluant des mesures supplémentaires, par exemple l’attribution d’un identifiant nominatif, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou au moyen d’une recherche dans des pools d’informations généralement accessibles tels que des bases de données, des bibliothèques ou Internet.

Les personnes âgées de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

Nom et contact du responsable du traitement des données au sens du RGPD.

Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse (BMFSFJ)
Glinkastraße 24
10117 Berlin.

Téléphone: 03018 555 - 0
Fax: 03018 555 - 1145

E-Mail: poststelle@bmfsfj.bund.de
La représentante indépendante sur les questions d’abus sexuel à l’égard des enfants (UBSKM) est située au sein de l’organisation du BMFSFJ.

Coordonnées du responsable de la protection des données.

Représentant de la protection des données du BMFSFJ
Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse
Glinkastraße 24
10117 Berlin

Téléphone: 030 18 555 - 0
E-mail: datenschutzbeauftragte@bmfsfj.bund.de

Destinataires des données à caractère personnel

Notre site Web est géré par coding. powerful. systems. CPS GmbH, Gustav-Meyer-Allee 25 | Gebäude 13/5, 13355 Berlin, en notre nom.

Le site web est hébergé en notre nom par Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp.
Nous utilisons les services de CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr 43, 26 180 Rastede, qui agit en notre nom et effectue l'envoi et l'évaluation pour nous.

Le centre de soutien spécialisé N.I.N.A. e. V. (Nationale Infoline, Netzwerk und Anlaufstelle zu sexueller Gewalt an Mädchen und Jungen) nous conseille dans certains cas sur la manière de répondre aux e-mails et aux lettres. À cette fin, les données transmises par l’expéditeur respectif sont transmises à N.I.N.A. e. V..

Le centre de soutien spécialisé N.I.N.A. e. V. et neues handeln AG vérifient les données dans la base d’adresses du portail de soutien et ont accès aux informations fournies dans la base d’adresses.
Les données publiées dans la base de données du portail de soutien peuvent également être publiées dans la base de données d’aide de l’initiative Trau-Dich du Centre fédéral d’éducation pour la santé à l’adresse www.trau-dich.de/deine-hilfe/ ou dans d’autres projets financés par le BMFSFJ afin de faciliter l’accès des personnes en quête d’aide à des services d’aide appropriés dans le domaine des abus sexuels.

Quelles données sont traitées lors de la visite de ce site web ?

Les données personnelles traitées dépendent en grande partie du type de service que vous utilisez lorsque vous visitez le site Web.

Fichiers journaux

Lorsque vous accédez au site web, les données personnelles suivantes sont traitées :

  • date et heure de l’accès
  • nom et URL du fichier consulté
  • adresse IP
  • code d’état http et taille de la transmission des données
  • version du système d’exploitation et navigateur de la personne qui utilise le site Web 

Ces fichiers journaux sont hébergés sur le serveur du fournisseur de services d’hébergement Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, lettre e, paragraphe 2 du RGPD en liaison avec l'article 5 de la loi du Bureau fédéral de la sécurité des informations (BSI-Gesetz).

Les données sont conservées pendant un maximum de sept jours, puis supprimées. Ce n’est qu’en cas d’obligation légale que ces données seront transmises à des tiers, par exemple, dans la mesure où cela est nécessaire, pour des poursuites judiciaires ou pénales.

Inscription sur le site Web

Vous pouvez vous inscrire sur le site Web afin d’être répertorié dans la base de données d’adresses accessible au public pour les spécialistes (y compris les centres de soutien, les services médicaux et thérapeutiques, les services juridiques, les services de crise, les lieux de refuge).

Dans ce contexte, des données à caractère personnel sont traitées si le service d'aide comprend de telles informations comme : votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail, votre profession, l'appartenance à la Chambre nationale des psychothérapeutes (Landespsychotherapeutenkammer) ou au Conseil de l’ordre des médecins (Landesärztekammer), le type de cabinet (Kassensitz, cabinet privé), le numéro de médecin, le numéro de membre ou d'identification, numéro EFN, informations sur la formation continue spécifique à un sujet, titre d'avocat spécialisé, formations continues et séminaires suivis, coopération avec des centres de soutien spécialisés et des associations de victimes, représentation de personnes accusées d'un délit sexuel, affiliation à une ou plusieurs circonscriptions du tribunal de grande instance, autres informations personnelles fournies par l'expéditeur dans le champ de texte ouvert.

La finalité du traitement est la publication d’informations dans la base de données d'adresses et la création de listes de distribution pour l'envoi d'informations de l'UBSKM (newsletter). En outre, les données suivantes publiées dans la base de données du portail de soutien sont également publiées dans la base de données d'aide de l'initiative Trau-Dich du Centre fédéral d'éducation pour la santé à l'adresse https://www.trau-dich.de/deine-hilfe/ : l'UBSKM coopère avec le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse (BMFSFJ).

Par conséquent, les données publiées dans la base de données du portail de soutien aux victimes d’abus sexuels peuvent également être utilisées ou publiées dans le cadre de projets financés par le BMFSFJ afin de faciliter l’accès des personnes en quête d’aide à des offres d’aide appropriées dans le domaine des abus sexuels.

L'enregistrement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD).
Les données personnelles seront supprimées de la base de données d’adresses ou de la liste de distribution immédiatement après votre notification si vous révoquez votre consentement.

Partage de contenu sur les réseaux sociaux

En outre, des liens sont fournis vers les canaux de l’UBSKM sur les réseaux sociaux Twitter, Instagram et YouTube.

L’UBSKM signale expressément qu’en utilisant la fonction de partage et en visitant ses canaux sur les réseaux sociaux, des données personnelles sont transmises aux réseaux sociaux respectifs. Ces services traitent les données personnelles conformément à leurs modèles d’entreprise, et le lieu de traitement peut également se situer en dehors des États membres de l’Union européenne. Le BMFSFJ n’a aucune influence sur le traitement des données effectué par ces entreprises, en particulier l’utilisation des données, la transmission des données à des tiers et la durée de conservation.

Quelles sont les données traitées lors de la prise de contact avec l'UBSKM ?

Les données à caractère personnel qui sont traitées lorsque vous contactez l’UBSKM dépendent en grande partie du type de service que vous utilisez et du canal de communication.

Envoi d’un message à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale fournies par l'UBSKM.

Il est également possible de contacter l’UBSKM via l’adresse e-mail ou l’adresse postale fournies. Dans ces cas, les données personnelles contenues dans la lettre ou le message seront traitées.

La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, lettre e, paragraphe 2 du RGPD en liaison avec l'article 3 de la BDSG (exécution de la tâche relevant de la compétence de l'UBSKM).

Les informations personnelles sont supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’UBSKM ou conformément à la réglementation applicable en matière de nécessité de conservation des données.

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Afin d’adapter son offre d’informations aux besoins des utilisatrices et utilisateurs, UBSKM/BMFSFJ évalue statistiquement les accès à ce site Web. Cela se fait par l’utilisation du logiciel Matomo. Aucun cookie n’est déposé dans le navigateur des visiteurs. Lors de l’ouverture d’une page individuelle de ce site Web, les données suivantes sont enregistrées :

  • l’adresse IP pseudonymisée ;
  • informations sur le système d’exploitation et le navigateur utilisés ;
  • informations géographiques ;
  • URL appelée ;
  • site Web à partir duquel on a accédé à la page individuelle appelée (site de référence) ;
  • sous-pages qui ont été consultées à partir de la page Web appelée ;
  • temps passé sur la page Web ;
  • termes de recherche saisis ;
  • fichiers PDF téléchargés ;
  • vidéos visionnées ;
  • fréquence de consultation du site Web.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. e du RGPD en relation avec l’art. 3 de la loi fédérale sur la protection des données (optimisation continue de l’offre Web).

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement (pseudonymisé) des données issues de votre visite, vous pouvez vous y opposer ci-après en cliquant sur la souris.

Dans ce cas, un cookie dit « opt-out » est déposé dans votre navigateur, ainsi les données correspondantes ne sont plus saisies.

Le suivi n’est actuellement pas actif chez vous, car votre navigateur nous a indiqué que vous ne souhaitiez pas de suivi. Il s’agit ici d’un réglage du navigateur. Pour réactiver le suivi, vous devez désactiver le paramètre « Do Not Track » dans les paramètres de votre navigateur.

Welche Daten werden beim Besuch dieser Website verarbeitet?

Welche personenbezogenen Daten verarbeitet werden, richtet sich maßgeblich nach der Art der Leistung, die von Ihnen beim Besuch der Website in Anspruch genommen wird.

Log-Dateien

Bei jedem Zugriff werden aus Sicherheitsgründen folgende Informationen des aufrufenden Rechners automatisiert in einer Protokolldatei gespeichert:

  • Datum und die Uhrzeit des Zugriffs
  • Name und URL der abgerufenen Datei
  • IP-Adresse
  • http-Statuscode und Größe der Datenübertragung
  • Betriebssystemversion und Browser des Nutzers/der Nutzerin

Diese sogenannten Log-Dateien werden auf dem Server des Hostingdienstleisters, der  Mittwald CM Service GmbH & Co. KG maximal für die Dauer von 7 Tagen gespeichert und anschließend gelöscht.           

Rechtsgrundlage ist Art. 6 Abs. 1 lit. e, Abs. 2 DSGVO in Verbindung mit § 5 des Gesetzes über das Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI-Gesetz).

Nur bei Vorliegen einer rechtlichen Verpflichtung werden diese Daten an Dritte übermittelt, zum Beispiel soweit dies zur Rechts- oder Strafverfolgung erforderlich ist.

Soziale Netzwerke

Diese Webseite bietet Ihnen die Möglichkeit, Inhalte über die Sozialen Netzwerke Twitter, Facebook und WhatsApp mit anderen zu teilen. Eine Übermittlung von Daten an diese Sozialen Netzwerke findet nur dann statt, wenn Sie die Teilen-Funktion aktiv nutzen.

Zudem nutzt UBSKM die Dienste von Twitter, YouTube und Instagram.

UBSKM/BMFSFJ weist ausdrücklich darauf hin, dass durch die Benutzung der Teilen-Funktion und beim Besuch seiner Kanäle in den Sozialen Netzwerken personenbezogene Daten an die jeweiligen Sozialen Netzwerke übermittelt werden. Diese Dienste verarbeiten personenbezogene Daten entsprechend ihrer Geschäftsmodelle, wobei der Ort der Verarbeitung auch außerhalb der Mitgliedstaaten der Europäischen Union liegen kann.  UBSKM/BMFSFJ hat keinen Einfluss auf die von diesen Unternehmen durchgeführte Datenverarbeitung, insbesondere die Datennutzung, Datenübermittlung an Dritte und Dauer der Speicherung.

Webanalyse

Um ihr Informationsangebot auf die Bedürfnisse der Nutzerinnen und Nutzer ausrichten zu können, wertet die UBSKM die Zugriffe auf diese Website statistisch aus. Dies erfolgt durch den Einsatz der Software Matomo.

Dabei wird das Skript "matomo.js" ausgeführt. Das Skript ruft die nachfolgenden Informationen von Ihrem Endgerät ab:

  • IP-Adresse (wird umgehend anonymisiert),
  • Gerätetyp, Gerätemarke, Gerätemodell,
  • Betriebssystem-Version,
  • Browser/Browser-Engines und Browser-Plugins,
  • aufgerufene URLs,
  • die Website, von der auf die aufgerufene Seite gelangt wurde (Referrer-Site),
  • Verweildauer,
  • heruntergeladene PDFs,
  • eingegebene Suchbegriffe.

Ihre IP-Adresse wird nicht vollständig gespeichert, die letzten beiden Oktette werden zum frühestmöglichen Zeitpunkt weggelassen/verfremdet (Beispiel: 183.172.xxx.xxx). Nach 90 Tagen wird die anonymisierte IP-Adresse gelöscht. Die Software Matomo wird lokal auf den Servern unseres Dienstleisters, der ]init[ AG, in Deutschland betrieben.

Es findet keine Übermittlung personenbezogener Daten an Matomo oder sonstige Dritte statt.

Rechtsgrundlage der Verarbeitung ist Art. 6 Abs. 1 lit. a) DSGVO (Einwilligung).

Wenn Sie mit der (anonymisierten) Verarbeitung von Daten aus Ihrem Besuch nicht einverstanden sind, können Sie dieser nachfolgend per Mausklick widersprechen. In diesem Fall wird in Ihrem Browser ein sogenannter Opt-Out-Cookie abgelegt, was zur Folge hat, dass keine entsprechenden Daten mehr erfasst werden.

Welche Daten werden bei einer Kontaktaufnahme mit der UBSKM verarbeitet?

Welche personenbezogenen Daten bei der Kontaktaufnahme mit UBSKM verarbeitet werden, richtet sich maßgeblich nach der Art der Leistung, die von Ihnen in Anspruch genommen wird, und dem Kommunikationsweg.

Kontaktaufnahme per Mail

Eine Kontaktaufnahme ist über die bereitgestellte E-Mail-Adresse möglich. In diesen Fällen werden die E-Mail-Adresse, die Zieladresse, IP-Adresse, E-Mail-Programm, Datum/Uhrzeit der E-Mail, Inhalt der E-Mail sowie weitere durch den Absender bereitgestellte Informationen, die in der Nachricht enthalten sind, verarbeitet.  

Sie können für die Kontaktaufnahme mit uns eine E-Mail-Adresse nutzen, die keinen Rückschluss auf Ihren richtigen Namen zulässt. Sie müssen weder Ihren Namen noch andere Angaben über sich machen, wenn Sie dies nicht möchten.

Rechtsgrundlage der Verarbeitung ist Art. 6 Abs. 1 lit. e, Abs. 2 DSGVO in Verbindung mit § 3 BDSG (Erfüllung der in der Zuständigkeit des UBSKM liegenden Aufgabe).

Sofern Sie uns Informationen zusenden, die besondere Kategorien personenbezogener Daten darstellen, verarbeiten wir diese Daten ausschließlich, wenn dies aufgrund des erheblichen öffentlichen Interesses zwingend erforderlich ist, dies ist insbesondere dann der Fall, wenn sie in Zusammenhang mit einem möglichen Missbrauch stehen, den Sie uns im Rahmen unserer Aufgabenwahrnehmung mitteilen (Art. 9 (2) lit. g DSGVO i.V.m. § 22 (1) Nr. 2 lit. a BDSG).

Die personenbezogenen Angaben werden gelöscht, soweit sie zur Erfüllung der Aufgaben des UBSKM nicht mehr benötigt werden.

Kontaktaufnahme per Telefon

Sofern eine Telefonnummer bereitgestellt wird, ist eine telefonische Kontaktaufnahme möglich.

In diesem Fall wird die Telefonnummer des Anrufers, falls nicht unterdrückt, sowie weitere im Anruf bereitgestellte Informationen verarbeitet.

Wenn Sie die Rufnummer unterdrücken, wird die Rufnummer nicht an UBSKM/BMFSFJ übermittelt. Wenn das Servicetelefon zur Kontaktaufnahme genutzt wird, werden nur die von dem Anrufer bereitgestellten Informationen verarbeitet.

Das Servicetelefon unterdrückt durch einen technischen Vorgang automatisch die Rufnummer des Anrufers, so dass die Rufnummer nicht angezeigt wird.

Es müssen keine weiteren Angaben während eines Telefonats gemacht werden, um sich zu identifizieren, d.h. es muss kein Name angegeben werden. Jedoch können auch die Angaben im Telefonat Rückschlüsse auf die Person zulassen.

Sämtliche mitgeteilten Information werden verarbeitet, um Ihr Anliegen zu bearbeiten und unsere Aufgaben wahrzunehmen (Art. 6 (1) 1 lit. e DSGVO i.V.m. § 3 BDSG). Sofern Sie uns Informationen mitteilen, die besondere Kategorien personenbezogener Daten darstellen, verarbeiten wir diese Daten ausschließlich, wenn dies aufgrund des erheblichen öffentlichen Interesses zwingend erforderlich ist, dies ist insbesondere dann der Fall, wenn sie in Zusammenhang mit einem möglichen Missbrauch stehen, den Sie uns im Rahmen unserer Aufgabenwahrnehmung mitteilen (Art. 9 (2) lit. g DSGVO i.V.m. § 22 (1) Nr. 2 lit. a BDSG).

Die personenbezogenen Angaben werden gelöscht, soweit sie zur Erfüllung der Aufgaben des BMFSFJ nicht mehr benötigt werden.

Welche Rechte haben betroffene Personen?

Soweit Ihre personenbezogenen Angaben von der UBSKM oder seinen Auftragsverarbeitern verarbeitet werden, sind Sie Betroffene/r im Sinne der DSGVO. Insoweit haben Sie folgende Rechte gegenüber dem BMFSFJ als Verantwortlicher im Sinne der DSGVO:

  • Recht auf Auskunft (Art. 15 DSGVO)
  • Recht auf Berichtigung (Art. 16 DSGVO)
  • Recht auf Löschung (Art. 17 DSGVO)
  • Recht auf Einschränkung der Verarbeitung (Art. 18 DSGVO)
  • Recht auf Widerspruch (Art. 21 DSGVO)

Zudem steht Betroffenen gemäß Art. 77 DSGVO ein Beschwerderecht bei einer datenschutzrechtlichen Aufsichtsbehörde zu. Die für das BMFSFJ zuständige Aufsichtsbehörde ist der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit.

Stand: 13.02.2023